Préparations naturelles Une pharmacopée au service des plantes

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sont entrées en fanfare dans l'actualité en 2006 avec la guerre de l'ortie. Alors assimilées à des produits phytopharmaceutiques, elles devaient en supporter les contraintes (homologation, absence de publicité...). Mais, depuis la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, et plus précisément l'article 50, les PNPP sont définies comme des produits composés exclusivement soit de substances de base (1), soit de substances naturelles à usage biostimulant (2). Les premières sont approuvées au niveau européen pour le secteur phytopharmaceutique. Un décret paru fin avril précise la procédure réglementaire permettant la mise sur le marché et l'utilisation des secondes. Ce texte prévoit que les substances naturelles à usage biostimulant (SN) doivent être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre de l'Agriculture ; cet arrêté est paru le 30 avril au JO.

Le décret précise les conditions d'inscription sur la liste. La substance doit être d'origine végétale, animale ou minérale, à l'exclusion des micro-organismes, et ne pas être génétiquement modifiée. Elle doit être obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final (absence de traitement, ou moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels...).

Une première liste de plantes disponibles

Selon l'arrêté, sont autorisés en tant que SN les végétaux mentionnés à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. Il s'agit de plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui peuvent, sous la forme précisée dans la liste, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens. Le jardinier a ainsi d'ores et déjà accès à près de cent cinquante plantes, dont l'ortie, le raifort, l'achillée, le pissenlit, la sauge ou le thym. En revanche, fougère, prêle ou consoude n'y figurent pas. Cependant, l'arrêté prévoit aussi en annexe une liste d'autres SN. Elle était vide début mai, mais elle sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), évaluations destinées à vérifier l'absence d'effet nocif sur la santé humaine et animale, et sur l'environnement.

Une substance inscrite sur la liste peut être retirée ou modifiée dès lors que l'une des conditions requises pour son inscription n'est plus remplie. Un délai, n'excédant pas douze mois, pourra être fixé pour permettre l'écoulement des stocks à la commercialisation. Le décret précise que toute publicité commerciale pour les PNPP composées exclusivement de SN ne peut comporter d'autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

Valérie Vidril

(1) Substances actives peu préoccupantes qui ne sont pas mises sur le marché en tant que produits phytopharmaceutiques mais qui sont utiles dans la protection phytosanitaire. Ce peut être des denrées alimentaires. (2) Stimulation des processus naturels qui favorisent l'absorption ou l'utilisation des nutriments, la tolérance aux stress abiotiques, la qualité ou le rendement de la culture, indépendamment de la présence de nutriments.